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Politique de confidentialité

Chez LexisNexis Legal & Professional, nous avons à cœur le respect de votre vie privée et la confiance que vous nous accordez. La présente politique de confidentialité vous présente de l’information sur la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels.
1. À PROPOS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web, applications et autres services, y compris nos événements, qui renvoient à la présente politique de confidentialité ou contiennent un lien vers celle-ci (chacun étant appelé un « Service »). La présente politique de confidentialité peut être complétée au moyen d’énoncés, de modalités ou d’avis supplémentaires en matière de confidentialité, qui vous seront fournis.
La société LexisNexis qui détient et administre le Service, telle qu’elle y est indiquée, est la principale responsable du traitement des renseignements personnels que vous avez fournis au Service ou qui ont été recueillis par le Service ou pour celui-ci.
Dans le cadre du processus d’inscription à nos produits et services, ainsi que dans nos autres formulaires d’inscription, nous préciserons les types de renseignements personnels qui sont requis et ceux qui sont demandés. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les renseignements demandés, mais cela pourrait limiter les services que LexisNexis est en mesure de vous fournir ou l’empêcher de vous fournir certains services.
Pour obtenir de l’information sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels qui font partie du contenu de nos services, comme la jurisprudence, veuillez prendre connaissance de notre énoncé sur l’équité dans le traitement de l’information.
2. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons des renseignements sur vous de trois façons : directement à partir des données que vous entrez, de sources tierces et au moyen de technologies automatisées.
2.1  Les données que vous nous transmettez
Les types de renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous et avec le Service. Ils peuvent comprendre les renseignements suivants :
  • vos coordonnées, comme votre nom, adresse de courriel, adresse postale, pseudonyme sur les médias sociaux et numéro de téléphone; ;
  • les renseignements d’authentification de votre compte, comme votre nom d’utilisateur et mot de passe, les indices pour vous rappeler de votre mot de passe et des renseignements semblables relatifs à la sécurité;
  • d’autres renseignements relatifs à l’inscription à votre compte et à votre profil, comme l’intitulé de votre poste, votre formation, votre expérience et vos qualifications professionnelles et votre photo;
  • des renseignements de paiement, comme le numéro de vos cartes de crédit ou de débit;
  • les commentaires, la rétroaction et les autres renseignements que vous nous transmettez, y compris les données issues de vos demandes de recherche et les questions et renseignements que vous faites parvenir au soutien à la clientèle;
  • vos centres d’intérêt et préférences en matière de communication, y compris votre langue de préférence.
2.2 Les données provenant de votre organisation Nous pouvons obtenir des renseignements personnels à votre sujet de l’organisation dont vous êtes employé ou à laquelle vous êtes rattaché dans le but d’activer et de gérer votre accès à l’abonnement de cette organisation au Service et votre utilisation de celui-ci, y compris les renseignements suivants :
  • vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse de courriel, adresse postale et numéro de téléphone rattachés à l’organisation;
  • d’autres renseignements relatifs à l’inscription à votre compte, comme l’intitulé de votre poste;
  • votre nom d’utilisateur au sein de l’organisation.
2.3 Les données provenant d’autres sources Nous pouvons en outre obtenir vos coordonnées ou d’autres renseignements à votre sujet auprès de membres de notre groupe ou de tiers, notamment :
  • des réseaux sociaux, lorsque vous accordez au Service l’autorisation d’accéder à vos données sur un ou plusieurs réseaux;
  • des prestataires de services qui nous aident à déterminer votre emplacement afin d’adapter certains produits en fonction de celui-ci;
  • des entreprises avec lesquelles nous offrons des services comarqués ou nous livrons à des activités de commercialisation en commun;
  • des sources auxquelles le public a accès et des fournisseurs de données auprès desquels nous obtenons des données dans le but de valider ou de compléter les renseignements en notre possession.
2.4 Les données résultant de votre utilisation du Service, y compris les témoins Le Service peut recueillir automatiquement des renseignements sur la façon dont vous et votre appareil interagissez avec le Service, notamment les renseignements suivants :
  • des renseignements sur votre ordinateur, votre appareil et votre connexion, comme votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez et sa version, le système d’exploitation et d’autres logiciels installés sur votre appareil, votre identifiant sur la plateforme mobile et votre appareil unique et d’autres identifiants techniques, ainsi que des rapports d’erreur et de performance;
  • des données sur votre utilisation, comme les fonctionnalités que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez choisis, votre parcours de navigation, y compris l’heure et la date, les pages de renvoi et de sortie, les termes que vous avez utilisés pour faire des recherches, et les pages que vous avez visitées ou recherchées sur le Service;
  • en ce qui concerne les services éducatifs, les modules de cours que vous suivez et les questions d’examen auxquelles vous répondez;
  • en ce qui concerne les services qui permettent de connaître votre emplacement, la région, la ville ou la municipalité où se situe votre appareil afin de vous offrir du contenu plus pertinent selon l’endroit où vous vous trouvez dans le monde.
Nous recueillons ces données au moyen de nos serveurs et en ayant recours à des témoins et à d’autres technologies. Les témoins sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par le serveur Web du domaine qui a placé le témoin sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies pour stocker vos préférences et paramètres, vous aider à ouvrir une session, vous montrer des publicités ciblées et analyser l’activité sur le site. Vous pouvez contrôler ces témoins au moyen des paramètres de votre navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains témoins, vous pourriez ne plus être en mesure de vous inscrire, d’ouvrir une session, d’accéder à certaines parties du Service ou d’en tirer pleinement parti. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique du Service sur les témoins.
3. FINX AUXQUELLES NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et le Service, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • vous fournir l’accès au Service, activer et gérer cet accès, vous permettre d’utiliser le Service, et activer et gérer cette utilisation;
  • traiter une demande, une commande, un téléchargement, un abonnement ou une autre opération et y répondre;
  • fournir du soutien technique, du soutien à l’égard des produits et d’autre soutien et contribuer à maintenir le Service fonctionnel, sûr et sécuritaire;
  • améliorer et renforcer le Service et nos autres produits, événements et services et élaborer de nouveaux produits, services et avantages;
  • vous offrir du contenu sur mesure et personnalisé afin d’assurer une meilleure adéquation entre le Service et vos intérêts et votre emplacement;
  • répondre à vos demandes, commentaires et préoccupations;
  • vous aviser des modifications, mises à jour et autres annonces en lien avec le Service et nos autres produits et services;
  • vous envoyer des publicités, des messages promotionnels et des avis ciblés et d’autres renseignements en lien avec le Service et vos intérêts;
  • vous transmettre des messages promotionnels et d’autres renseignements sur nos produits, événements et services et ceux des membres de notre groupe et de tiers comme des promoteurs;
  • vous inviter à participer à des tests et des sondages destinés aux utilisateurs ainsi qu’à des tirages au sort, des loteries, des concours et d’autres promotions semblables;
  • identifier des tendances d’utilisation et réaliser des analyses de données, notamment à des fins de recherche, de vérification, d’établissement de rapports et d’autres activités commerciales, y compris pour évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et le rendement de nos activités ou de toute autre manière aux termes d’ententes conclues avec des clients;
  • nous conformer à nos obligations légales, résoudre des différends et faire appliquer les ententes que nous concluons.
Si vous l’êtes l’administrateur d’une organisation qui possède un abonnement au Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l’abonnement de votre organisation et de services connexes. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, il est possible que nous les contactions afin de leur faire parvenir des communications au sujet du Service, lesquelles pourraient vous mentionner.
4. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Votre organisation
Si vous accédez au Service par l’entremise d’un abonnement administré par votre organisation, vos renseignements personnels et certaines données relatives à votre utilisation recueillis par l’intermédiaire du Service pourraient être consultés par des administrateurs autorisés de votre organisation et leur être communiqués à des fins d’analyse de l’utilisation, de gestion de l’abonnement et de conformité, de répartition des coûts et de budgétisation interne, ou pour suivre le progrès des formations, évaluer le rendement et apporter des correctifs.

4.2  Le concédant de licence d’une application
Si vous accédez à l’application d’un tiers sur le Service dans le cadre d’un contrat de licence conclu avec le concédant de licence de cette application, des renseignements personnels qui sont pertinents pour cette application de tiers pourraient être échangés avec le concédant de licence afin qu’il puisse vous donner accès à l’application sous réserve des modalités de son contrat de licence et de sa politique de confidentialité.

4.3  Les sociétés de notre groupe et nos prestataires de services
Selon les services que nous vous fournissons, nous pouvons échanger des renseignements avec :

  • les membres de notre groupe, nos bannières et les divisions au sein du groupe de sociétés LexisNexis à l’échelle mondiale, et certaines sociétés du RELX Group qui offrent des outils technologiques, du soutien à la clientèle et d’autres fonctions de services partagés;
  • nos prestataires de services, distributeurs, agents et représentants, notamment nos prestataires de services de traitement des paiements, de soutien à la clientèle, de services de courriel, de lieux et de services événementiels, de services de TI, de services de marketing, de services de recherche et de services d’expédition et nos agences de publicité directe;

afin de traiter les renseignements dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, conclure une transaction ou répondre à votre demande ou autrement pour notre compte selon vos instructions et conformément à la présente politique de confidentialité et toute autre mesure appropriée relative à la confidentialité et à la sécurité.

4.4 Vos choix
Nous pouvons échanger vos renseignements personnels avec les membres de notre groupe, des commanditaires, coentreprises et autres tiers, y compris des entités à l’égard desquelles nous agissons à titre de mandataire, titulaire de licence, hôte d’application ou éditeur, qui souhaitent vous transmettre de l’information susceptible de vous intéresser sur leurs produits et services, comme l’indiquent vos préférences en matière de communication et les autres paramètres que vous avez choisis.
Le Service pourrait vous permettre de publier et d’échanger des renseignements personnels, des commentaires, des documents et d’autre contenu. Des tiers pourraient recueillir et utiliser ce genre de contributions que vous divulguez publiquement. Nous vous prions d’être prudent lorsque vous divulguez des renseignements personnels dans ces espaces publics.

4.5 Pour des motifs d’ordre juridique
Nous divulguerons également vos renseignements personnels si nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire :

  • pour nous conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire applicable ou à une autre obligation juridique;
  • pour déceler et aider à prévenir les problèmes de sécurité, les fraudes ou les problèmes techniques et enquêter sur ces problèmes;
  • pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de LexisNexis, de nos utilisateurs, de nos employés ou d’autres personnes;
  • dans le cadre d’une opération d’entreprise, comme une cession d’actifs, une acquisition par une autre société ou une fusion avec une autre société.
5. MOTIFS DE TRAITEMENT

Lorsque nous recueillons ou traitons autrement des renseignements personnels dans le champ d’application des lois européennes sur la protection des données, nous le faisons :

  • dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, exécuter une opération, par ailleurs exécuter un contrat conclu avec vous ou à votre demande avant de conclure un contrat;
  • dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux lois applicables ou à une autre obligation juridique;
  • dans la mesure nécessaire pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public;
  • dans la mesure nécessaire pour permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations juridiques;
  • avec votre consentement, s’il y a lieu;
  • dans la mesure nécessaire pour exercer nos activités commerciales, assurer la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, déceler ou prévenir la fraude, protéger nos intérêts légitimes tel qu’il est décrit aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, sauf lorsque vos droits à la protection de la vie privée l’emportent sur nos intérêts.

Lorsque nous invoquons votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, et lorsque nous invoquons nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et conclure les opérations que vous avez demandées, ou pour d’autres raisons essentielles comme nous acquitter de nos obligations juridiques, tenir des registres commerciaux et financiers, régler des différends, assurer la sécurité, déceler et prévenir la fraude et les abus et faire appliquer les ententes que nous avons conclues. Si vous accédez au Service au moyen d’un abonnement administré ou commandité par votre organisation, une fois l’abonnement de votre organisation terminé, nous conserverons vos coordonnées auprès de l’organisation afin de continuer à communiquer avec vous.

7. LIEUX OÙ NOUS EFFECTUONS LE TRAITEMENT
Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans votre région ou dans un autre pays où LexisNexis, les membres de son groupe et leurs prestataires de services ont des serveurs et des installations, y compris l’Allemagne, l’Australie, les États-Unis, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, le Royaume-Uni et Singapour. Nous prenons des mesures, notamment contractuelles, qui visent à garantir que les renseignements continuent d’être protégés où qu’ils se trouvent d’une manière conforme aux normes de protection exigées aux termes des lois applicables.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés de l’Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse vers un pays n’ayant pas reçu de décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous appuyons sur des normes adéquates, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les boucliers de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis, pour procéder au transfert des données.
Certaines entités américaines au sein du groupe de sociétés LexisNexis ont obtenu une certification au titre des boucliers de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis pour certains de leurs services, comme l’établit le ministère du Commerce américain. Vous pouvez consulter l’avis se rapportant au bouclier de protection de ces entités en cliquant ici [en anglais]. Pour en apprendre davantage sur le programme du bouclier de protection des données, et pour consulter la certification de ces entités, veuillez visiter le www.privacyshield.gov [en anglais].
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adéquat par rapport au risque lié aux renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent à assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des renseignements personnels.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 13 ans et ne ciblons pas les enfants de moins de 13 ans pour le Service.
10. VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS
Vous pouvez personnaliser et gérer vos préférences et autres paramètres en matière de communications lorsque vous vous inscrivez au Service, en actualisant les caractéristiques et préférences de votre compte, en utilisant les mécanismes de retrait qui sont offerts dans les communications que vous recevez, comme « me désabonner », ou encore en communiquant avec nous. Nous nous réservons le droit de vous informer des modifications ou des mises à jour apportées au Service au besoin.
11. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS ET MISE À JOUR
11.1 Votre compte
Le Service permet aux utilisateurs inscrits d’accéder directement aux renseignements sur leur compte, de les passer en revue et d’y apporter des corrections ou des mises à jour en tout temps lorsqu’ils ouvrent une session. Il incombe aux utilisateurs de garder ces renseignements à jour. Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer leur compte directement au moyen du Service ou en communiquant avec le soutien à la clientèle du Service.
11.2 Vos droits
En vertu des lois européennes et de certaines autres lois sur le droit à la vie privée et la protection des données, selon le cas, vous avez le droit, sans frais :
  • d’accéder à vos renseignements personnels;
  • de demander à ce que certains de vos renseignements personnels soient corrigés ou effacés;
  • de demander à ce que des restrictions s’appliquent à l’égard du traitement que nous pouvons faire de vos renseignements personnels, ou de vous opposer à leur traitement;
  • de demander la portabilité de vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez transmettre votre demande par écrit à notre centre sur la protection de la vie privée. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Dans le but de protéger votre vie privée et votre sécurité, il est possible que nous vous demandions de confirmer votre identité.
12. MODIFICATIONS
Nous mettrons la présente politique de confidentialité à jour à l’occasion. Les modifications seront affichées sur cette page avec la date de révision à jour. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par l’entremise du Service ou par d’autres moyens.
13. PERSONNE-RESSOURCE
Le représentant en matière de protection des données pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le champ d’application des lois européennes sur la protection des données établies à l’extérieur de l’EEE et de la Suisse est RELX (UK) Limited, fonctionnant sous le nom de LexisNexis, Lexis House, 30 Farringdon Street, Londres EC4A 4HH, Royaume-Uni.
Si vous désirez nous transmettre des questions, commentaires, plaintes ou demandes concernant la présente politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos renseignements, nous vous prions de le faire en communiquant avec notre centre sur la protection de la vie privée.
Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données du territoire en question.
14. AUTRES AVIS

14.1 Auteurs/contributeurs
Si nous vous embauchons pour produire du contenu pour l’un de nos services, par exemple pour que vous rédigiez un ouvrage, une analyse juridique, un article, des orientations ou un avis juridique à des fins de diffusion parmi nos abonnés, nous traiterons certains renseignements personnels à votre sujet, dont les suivants :

  • votre nom, votre organisation et vos coordonnées;
  • votre expérience professionnelle, votre fonction, votre domaine de pratique, vos affiliations et vos champs d’expertise;
  • une biographie ou un profil professionnel que vous aurez préparé ou approuvé, incluant votre photo, portrait ou voix, qui pourra être publié dans le cadre de nos services et consulté par nos abonnés avec le contenu que vous aurez produit pour LexisNexis;
  • de l’information financière afin de faciliter le paiement pour le travail accompli;
  • des commentaires de caractère éditorial et de notre équipe de révision et de la rétroaction dans le cadre d’un contrôle par les pairs;
  • des renseignements d’ordre administratif comme des mises à jour sur l’avancement de votre ouvrage.

Les renseignements susmentionnés sont traités afin de faciliter la publication de l’ouvrage et d’administrer, gérer et exécuter le contrat conclu avec vous.
Vous pouvez choisir de ne pas être contacté par LexisNexis pour produire du contenu en répondant aux communications que vous recevez de notre équipe de création de contenu, ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
Veuillez vous reporter à la section principale de la présente politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur vos droits, la conservation des données, les endroits où celles-ci sont traitées et les coordonnées pour toute demande de renseignements au sujet de la protection de vos données et de votre vie privée.

14.2  Le droit à la protection de la privée vie en Californie

Si vous êtes résident de la Californie, veuillez consulter notre avis relatif à la loi californienne Consumer Privacy Act.

Énoncé de Lexis Nexis sur l’équité dans le traitement de l’information
Une partie du contenu que nous offrons dans nos services de bases de données contient, en raison de sa nature même, des renseignements personnels. Cet énoncé sur l’équité dans le traitement de l’information fournit des précisions sur les renseignements personnels figurant dans le contenu de notre Service.
Jurisprudence, analyses juridiques et revues de droit À moins de lois locales ou d’ordonnances judiciaires portant effet contraire, les décisions et les analyses juridiques qui s’y rapportent que nous publions dans le cadre de nos services sont susceptibles de contenir des renseignements personnels.
Il faut souligner que ces renseignements personnels sont tirés de dossiers judiciaires officiels ou relèvent du domaine public. Ils ont été fournis à LexisNexis à des fins de publication auprès de sa clientèle par des organismes publics qui ont à cœur de faire respecter et de protéger la primauté du droit. En outre, il importe, pour l’efficacité des systèmes judiciaires à l’échelle mondiale, que nos utilisateurs puissent tirer profit d’un vaste corpus jurisprudentiel de longue date, notamment en comprenant dans quelles circonstances se trouvaient les personnes qui y sont mentionnées.
Bien qu’il soit possible que les auteurs de la doctrine, des articles et des commentaires d’arrêts que nous offrons par l’entremise de nos services fassent référence à ces dossiers, nous n’avons aucun contrôle sur ce qui est inscrit dans les dossiers judiciaires en soi. C’est au tribunal de statuer sur les renseignements personnels qui demeurent dans les dossiers qu’il divulgue et de trouver l’équilibre entre l’intérêt du public à ce que les renseignements soient divulgués et les droits à la vie privée des personnes que ces renseignements concernent.
Veuillez vous reporter à la section principale de la présente politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur vos droits, la conservation des données, les endroits où celles-ci sont traitées et les coordonnées pour toute demande de renseignements au sujet de la protection de vos données et de votre vie privée.
Date d’entrée en vigueur : le 25 mai 2018
Dernière mise à jour : le 20 décembre 2019

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