LE CONCOURS DES RÉCOMPENSES LEXISNEXIS® 2023-2024

Règlement Officiel du Concours (the “Règlement du Concours”)

AUCUN ACHAT REQUIS.


  • ADMISSIBILITÉ :

    Le Programme de récompenses STAR de LexisNexis (le « Programme de récompenses de LexisNexis ») est une offre promotionnelle unique offerte seulement aux étudiants des facultés de droit abonnées aux services en ligne de LexisNexis® (les « Services en ligne LexisNexis ») puisque les Services en ligne de LexisNexis sont offerts par l’intermédiaire des facultés de droit des Étudiants Admissibles (définis ci-après). Le Programme de récompenses de LexisNexis est parrainé et mis en œuvre par LexisNexis Canada inc. (« LexisNexis » ou les « Administrateurs du Concours »). Les Étudiants Admissibles qui utilisent les Services en ligne de LexisNexis conformément aux Règles officielles des récompenses https://lexisnexis.nextbee.io/fr/terms.html (les « Règles Officielles ») et aux modalités et conditions générales d’utilisation des Services LexisNexis en vigueur, accessibles au https://www.lexisnexis.ca/fr-ca/terms.page peuvent accumuler des Points (définis ci-après) pour des activités telles que des tutoriels, des formations, des exercices en ligne et la participation à des essais de produits. Les points sont déposés dans le relevé de compte du Programme de récompenses de LexisNexis de l’étudiant (le « Relevé de récompenses ») et lui donnent la chance de gagner des prix. Les prix peuvent être modifiés de temps à autre, sans préavis, à la discrétion de LexisNexis. La participation au Programme de récompenses de LexisNexis est gratuite.

    Le Concours des récompenses LexisNexis 2023-2024 (le « Concours ») est offert au Canada uniquement aux personnes qui : a) sont âgées de plus de 18 ans à la date de leur première participation au Programme de récompenses de LexisNexis; b) sont des résidents canadiens; c) sont des étudiants de première année à temps plein ou à temps partiel fréquentant une faculté de droit canadienne abonnée aux Services en ligne de LexisNexis (les « Écoles Admissibles »); (d) possèdent un code d’utilisateur LexisNexis valide, actif et personnel (un « Code d’utilisateur LexisNexis ») émis à leur nom pour l’accès et l’utilisation des Services en ligne LexisNexis (les « Étudiants Admissibles »). Sont non admissibles les employés (et les membres de leur famille immédiate ou de leur ménage) de RELX inc., de LexisNexis Canada inc. et de leur société mère, filiales et sociétés affiliées.

  • COMMENT PARTICIPER :

    Le Programme de récompenses de LexisNexis permet aux Étudiants Admissibles d’accumuler des points en découvrant les Services en ligne de LexisNexis pendant la Durée des récompenses (définie ci-après). Le Programme pilote de récompenses LexisNexis se déroulera du 1 septembre 2023 au 30 avril 2024 (la « Durée des récompenses »). Aux fins du Programme de récompenses LexisNexis, les « Points » sont des unités de mesure particulières au Programme de récompenses de LexisNexis et donnent la chance aux participants de gagner des prix. Les points et leurs valeurs: (a) sont déterminés par LexisNexis à sa discrétion; (b) peuvent être modifiés sans préavis; (c) peuvent varier d’une faculté ou d’un étudiant à l’autre. Tous les Points doivent être obtenus, accumulés et utilisés conformément aux Règles officielles. Les Points ne sont pas transférables et ne peuvent être obtenus après l’expiration de la Durée des récompenses, la fin du Programme de récompenses de LexisNexis ou la fin de la participation d’un étudiant au Programme de récompenses de LexisNexis, comme indiqué ci-dessous. Les Points non utilisés à la fin du Programme de récompenses LexisNexis ou à la fin de la participation d’un étudiant sont perdus.

    Les Étudiants Admissibles peuvent participer au Programme de récompenses de LexisNexis en se rendant sur le site Web www.lexisnexis.ca/starrewards (le « Site ») pour s’inscrire au Programme pilote de récompenses de LexisNexis et commencer à accumuler des Points en respectant les modalités énoncées aux présentes et sur le Site.

    La participation au Programme de récompenses de LexisNexis constitue l’acceptation des Règles officielles. Les Règles officielles peuvent être modifiées à la discrétion de LexisNexis, avec ou sans préavis aux étudiants participants. LexisNexis n’est pas responsable envers les étudiants participants en cas de modification des Règles officielles. L’Étudiant Admissible qui continue de participer au Programme de récompenses de LexisNexis après une modification accepte par le fait même ces changements. Toutefois, un Étudiant Admissible peut mettre fin à sa participation en envoyant un avis à LexisNexis à l’adresse starrewards@lexisnexis.ca. Il pourra alors utiliser les Points qu’il aura accumulés jusqu’à ce moment. Les Étudiants Admissibles peuvent avoir plus d’un Code d’utilisateur LexisNexis, mais ils peuvent accepter et accumuler des Points uniquement avec le Code d’utilisateur LexisNexis qui leur a été transmis officiellement par leur faculté de droit canadienne. Les Points d’un Étudiant Admissible seront inscrits dans son Relevé de récompenses. Les étudiants ne peuvent avoir qu’un Relevé de récompenses et ils sont entièrement responsables de leur utilisation de leur Code d’utilisateur LexisNexis et de leur Relevé de récompenses.

    LexisNexis n’est pas responsable des vols, de l’utilisation malveillante ou des communications liés à un Relevé de récompenses. Toute personne qui tente d’utiliser plus d’un code d’utilisateur ou de créer plus d’un compte dans le but d’obtenir plus de Points ou de créer plus d’un Relevé de récompenses sera disqualifiée, à la discrétion de LexisNexis.

  • ACCUMULATION DE POINTS.

    Sous réserve de modifications (veuillez visiter le Site pour voir les mises à jour), les Étudiants admissibles peuvent accumuler un nombre déterminé de Points en faisant ce qui suit.

    1. Inscription: Les Étudiants admissibles peuvent obtenir des Points en s’inscrivant au programme de récompenses STAR (une inscription par étudiant).

    2. Formation: Les Étudiants admissibles peuvent obtenir des Points en participant à certaines séances de formation désignées par LexisNexis.

    3. Tutoriels en ligne, vidéos et webinaires : Les Étudiants admissibles peuvent obtenir des Points en regardant des tutoriels, des vidéos et des webdiffusions et en répondant à des questions à leur sujet. Les Étudiants admissibles pourraient avoir l’occasion de suivre de multiples tutoriels pendant une Session d’études, dont certains pourraient leur permettre d’accumuler des Points. Pour l’application des Règles officielles, «Session d’études» s’entend a) de la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 et b) de la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024.

    4. Exercices et quiz : Les Étudiants admissibles peuvent obtenir des Points en faisant certains exercices ou quiz de LexisNexis et en répondant correctement aux questions posées.

    5. Autres activités : Les Étudiants admissibles peuvent obtenir des Points dans le cadre d’autres activités ou promotions liées à LexisNexis ou à ses produits qui sont offertes aux Étudiants admissibles de temps à autre à la discrétion de LexisNexis. De plus, des Points peuvent être distribués à l’appréciation de LexisNexis en fonction de l’utilisation du système de recherche LexisNexis que fait un étudiant en particulier (la «Distribution spontanée»). La Distribution spontanée sera réalisée à la discrétion de LexisNexis selon l’appréciation par ses représentants de l’utilisation des Services en ligne LexisNexis par l’étudiant, de sa présence aux séances de formation ou de sa présence ou de sa participation à d’autres activités présentées par LexisNexis. Les Points sont inscrits dans un Relevé de récompenses distinct qui peut être consulté sur le Site. Ils y seront inscrits dans un délai raisonnable sur le plan commercial après leur obtention par l’Étudiant admissible. LexisNexis n’est aucunement tenue de fournir aux Étudiants admissibles des informations sur les procédures ou processus liés aux différentes façons d’accumuler des points. Les Points sont remis à l’heure de l’Est. Les Points des Étudiants admissibles sont inscrits directement dans leur Relevé de récompenses, lequel peut être consulté au www.lexisnexis.ca/starrewards. Toute demande concernant des Points qui n’ont pas été inscrits correctement doit être reçue par LexisNexis au plus tard 45jours après leur obtention présumée. Les Relevés de récompenses ne sont pas transférables.

  • DURÉE DU CONCOURS :

    Pour le «Prix de la Première Session» et «Première Session Prix Supplémentaires du Tirage des Catégories STAR» le Concours débute le 1 septembre 2023 à 9 h heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 décembre 2023 à 11h59 pm HE, à moins qu’il ne soit suspendu ou annulé avant cette date, comme il est prévu aux présentes (la « Durée du Concours pour la Première Session » et « la période du concours Première Session Prix Supplémentaires du Tirage des Catégories STAR»).

    Pour le «Prix de la Deuxième Session» et «Deuxième Session Prix Supplémentaires du Tirage des Catégories STAR» le Concours débute le 1er janvier 2024 à 9 h HE et se termine le 30 avril 2024 à 11h59 pm HE, à moins qu’il ne soit suspendu ou annulé avant cette date, comme il est prévu aux présentes (la «Durée du Concours pour la Deuxième Session» et «Deuxième Session Prix Supplémentaires du Tirage des Catégories STAR»).

  • PRIX DÉCERNÉS / AVIS AUX GAGNANTS :

    Pour le Prix de la Première Session, trois (3) participants seront choisis parmi les Étudiants Admissibles à chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles (les « Gagnants ») et les prix seront décernés sur la base de la quantité de Points accumulée par chaque Gagnant. Le Gagnant ayant obtenu le plus de points recevra le premier prix, le Gagnant qui a obtenu le second plus haut nombre de Points recevra le deuxième prix et le Gagnant qui a obtenu le troisième plus haut nombre de Points recevra le troisième prix. Dans l’éventualité d’une égalité du nombre de Points entre des Gagnants, celle-ci sera résolue à l’aide d’un tirage au sort entre les Étudiants Admissibles ayant obtenu le même nombre de Points. Les prix du tirage du premier semestre (3) seront tirés au sort parmi les étudiants éligibles de chaque catégorie, notamment la catégorie Bronze Star (<1999 pts), la catégorie Gold Star (2000 pts - 4999 pts) et la catégorie Platinum Star (>5000 pts). Les prix seront décernés le 15 janvier 2024 à 5h pm ET aux bureaux de LexisNexis Canada situé au 111 Gordon Baker Road, bureau 900, Toronto, Ontario M2H 3R1. Les Gagnants seront contactés par courriel. Pour être déclaré Gagnant, les Étudiants Admissibles devront répondre correctement (sans être assistés) à une question d’ordre mathématique qui sera transmise par courriel et qui sera vérifié par les Administrateurs du Concours. Les Administrateurs du Concours se réservent le droit de demander une preuve d’âge et de résidence avant de remettre le prix. Dans l’éventualité où un Gagnant est contacté mais ne répond pas dans les dix (10) jours (ou est autrement non qualifié), son prix sera annulé et décerné au prochain Étudiant Admissible, tel que déterminé par le nombre de Points. Les prix seront remis par courriel aux Gagnants dans un délai de trois semaines, soit avant le 5 février 2024.

    Pour le Prix de la Deuxième Session, trois (3) participants seront choisis parmi les Étudiants Admissibles à chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles (les « Gagnants ») et les prix seront décernés sur la base de la quantité de Points accumulée par chaque Gagnant. Le Gagnant ayant obtenu le plus de points recevra le premier prix, le Gagnant qui a obtenu le second plus haut nombre de Points recevra le deuxième prix et le Gagnant qui a obtenu le troisième plus haut nombre de Points recevra le troisième prix. Dans l’éventualité d’une égalité du nombre de Points entre des Gagnants, celle-ci sera résolue à l’aide d’un tirage au sort entre les Étudiants Admissibles ayant obtenu le même nombre de Points. Les prix du tirage du second semestre (3) seront tirés au sort parmi les étudiants éligibles de chaque catégorie, y compris la catégorie Bronze Star (<1999 pts), la catégorie Gold Star (2000 pts - 4999 pts) et la catégorie Platinum Star (>5000 pts). Les prix seront décernés le 13 mai 2024 à 5h pm ET aux bureaux de LexisNexis Canada situés au 111 Gordon Baker Road, bureau 900, Toronto, Ontario M2H 3R1. Les Gagnants seront contactés par courriel. Pour être déclaré Gagnant, les Étudiants Admissibles devront répondre correctement (sans être assistés) à une question d’ordre mathématique qui sera transmise par courriel et qui sera vérifié par les Administrateurs du Concours. Les Administrateurs du Concours se réservent le droit de demander une preuve d’âge et de résidence avant de remettre le prix. Dans l’éventualité où un Gagnant est contacté mais ne répond pas dans les dix (10) jours (ou est autrement non qualifié), son prix sera annulé et décerné au prochain Étudiant Admissible, tel que déterminé par le nombre de Points. Les prix seront remis par courriel aux Gagnants dans un délai de trois semaines, soit avant le 3 juin 2024.

  • PRIX :

    Pour le Prix de la Première Session, il y a soixante-douze (72) prix qui consistent en une carte cadeau électronique, à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 150$ pour l’Étudiant Admissible ayant le plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles, une carte cadeau électronique à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 100$ pour l’Étudiant Admissible ayant le plus deuxième plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles et une carte cadeau électronique, à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 50$ pour l’Étudiant Admissible ayant le troisième plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles.

    Pour le Prix de la Deuxième Session, il y a soixante-douze (72) prix qui consistent en une carte cadeau électronique, à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 150$ pour l’Étudiant Admissible ayant le plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles, une carte cadeau électronique, à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 100$ pour l’Étudiant Admissible ayant le plus deuxième plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles et une carte cadeau électronique, à la discrétion de LexisNexis, d’une valeur de 50$ pour l’Étudiant Admissible ayant le troisième plus grand nombre de Points dans chacune des vingt-quatre (24) Écoles Admissibles.

    Pour les Prix Supplémentaires du Tirage des Catégories STAR, Pour les prix du tirage par niveau d'étoile, il y a un (1) prix qui consiste en une carte cadeau électronique de 100 $ pour les étudiants éligibles de la catégorie Bronze Star, un (1) prix qui consiste en une carte cadeau électronique de 200 $ pour les étudiants éligibles de la catégorie Gold Star, et un (1) prix qui consiste en une carte cadeau électronique de 300 $ pour les étudiants éligibles de la catégorie Platinum Star.

    Les Administrateurs du Concours se réservent le droit de substituer un prix égal ou de plus grande valeur dans l’éventualité où les prix spécifiques ne sont pas disponibles.

  • GÉNÉRAL :

    Les décisions des Administrateurs du Concours à l’égard de toute question liée au Concours sont définitives, notamment les questions de fait, d’interprétation, d’admissibilité, de procédure et de réalisation relativement au Concours. Les Administrateurs du Concours se réservent le droit en tout temps d’annuler ou de modifier le Concours ou de modifier ou compléter le présent Règlement, du Concours sans préavis, à leur propre gré, sous réserve des lois applicables.

    En participant au Concours, les Gagnants acceptent l’utilisation par les Administrateurs du Concours de leurs noms pour leur utilisation à toutes fins légales sans autre permission ou compensation, sauf lorsque prohibé par la loi, notamment pour la promotion de la liste des Gagnants.

    En participant au Concours, tous les participants et les Gagnants acceptent d’être liés par les Règlements du Concours, les Règles Officielles (https://lexisnexis.nextbee.io/fr/terms.html)la Politique de Confidentialité LexisNexis (http://www.lexisnexis.com/terms/privacy) et consentent à l’utilisation de leur information personnelle pour administrer, implanter et compléter le Concours.

    Le présent Programme pilote de récompenses de LexisNexis est offert au cours de la Durée des récompenses sous réserve des présentes Règles officielles ou peut être aboli à une date antérieure, à la discrétion de LexisNexis, moyennant remise d’un avis d’abolition du Programme de récompenses de LexisNexis. Un avis d’abolition sera transmis aux Étudiants Admissibles de la manière que LexisNexis juge raisonnable, notamment par affichage d’un tel avis sur le Site. Toutefois, aucun avis d’abolition anticipée ne sera transmis en cas de poursuite, de requête ou de décision en matière de faillite, d’insolvabilité, de cession de biens au profit de créanciers ou d’interruption importante des activités.

    LexisNexis se réserve le droit de modifier, de suspendre et/ou d’abolir le Programme de récompenses de LexisNexis, sans avis, en tout ou en partie, en cas de problèmes, notamment d’informatique, de programmation, d’erreurs de système ou de défaillances de système téléphonique, qui échappent au contrôle de LexisNexis et qui influent sur la capacité de LexisNexis de procéder comme prévu. Si, pour quelque raison que ce soit, le Programme de récompenses de LexisNexis ne peut pas être mis à exécution de la manière planifiée par suite : a) de contamination par virus informatique, de bogues, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou d’autres causes qui corrompent ou entachent l’administration, la sécurité, le caractère équitable, l’intégrité ou la bonne marche du Programme de récompenses de LexisNexis; b) de séismes, d’inondations, d’incendies, de tempêtes ou d’autres catastrophes naturelles, de cas de force majeure, de différends de travail, en cours ou appréhendés, de troubles publics ou de mouvements populaires, de désorganisation des marchés publics, de guerres ou de conflits armés (qu’ils soient ou non déclarés officiellement), LexisNexis se réserve le droit à son entière discrétion d’annuler, d’abolir ou de suspendre le Programme de récompenses de LexisNexis sans obligation ou avis préalable. Toute tentative par un étudiant d’accéder au Site au moyen d’un script robotique ou d’une autre attaque par force brute aura pour effet de le rendre inadmissible. LexisNexis, à son entière discrétion, se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité et à la participation de tout Étudiant dont il a été établi qu’il a : (i) altéré le fonctionnement du Programme de récompenses de LexisNexis ou du Site; (ii) agi en contravention des Règles officielles; (iii) contrevenu aux conditions d’utilisation du Site ou des Services en ligne de LexisNexis; (iv) agi de manière contraire à l’éthique ou perturbatrice; (v) agi avec l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler LexisNexis, leurs représentants ou tout autre Étudiant admissible de quelque manière que ce soit dans le cadre du Programme de récompenses de LexisNexis; (vi) falsifié, altéré ou tenté d’altérer des Relevés de récompenses; (vii) falsifié, altéré, tenté d’altérer, créé, tenté de créer ou de reproduire des Coupons ou des Relevés de récompenses.

    En participant, les Étudiants Admissibles conviennent de ce qui suit : a) ils sont liés par les Règles officielles et par les décisions de LexisNexis, qui sont définitives quant à toutes les questions ayant trait au présent Programme de récompenses de LexisNexis; b) ils indemnisent LexisNexis (et ses et leurs société mère, membres du même groupe, filiales, entités liées, divisions, distributeurs, grossistes, partenaires, titulaires de licence, détaillants, parrains, sociétés, représentants, vendeurs, entrepreneurs, successeurs, ayants droit, principaux intéressés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, et leurs agences de publicité, de promotion et de gestion optimisée et tout autre partenaire promotionnel) (collectivement, les « Partenaires promotionnels ») et la dégagent de toute responsabilité et à l’égard de toute demande en dommages-intérêts et de ce qui suit : (i) des inscriptions falsifiées, tardives, perdues, endommagées, détruites, inexactes, dégradées, envoyées par erreur, mutilées, illisibles, volées, retardées, embrouillées, mal acheminées ou incomplètes ou des défaillances humaines, téléphoniques, informatiques, en ligne ou techniques (y compris des lignes occupées et des interruptions de communication); (ii) leur participation; (iii) l’attribution, l’acceptation, la réception, l’utilisation, l’échange, le mauvais usage, la possession, la perte ou l’envoi par erreur de Points ou d’Articles de récompense ou la préparation ou la participation à toute activité connexe; (iv) l’ensemble des préjudices corporels ou dommages matériels dans le cadre de l’utilisation ou du mauvais usage du Site ou du Programme de récompenses STAR de LexisNexis.

    Le présent Programme pilote de récompenses de LexisNexis est fourni « TEL QUEL » et sans garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. LexisNexis ne saurait être tenue responsable des promesses, des garanties ou des déclarations, faites ou données expressément ou implicitement par des parties associées ou participant au présent Programme de récompenses de LexisNexis, notamment les fluctuations de valeur des Points parmi les facultés de droit choisies et/ou les étudiants en droit, les marchandiseurs, les fabricants, les fournisseurs ou les publicitaires des Articles de récompense ou leurs modalités visant la sélection des articles. Chaque Étudiant admissible participant est responsable de l’équipement ou des moyens d’accès nécessaires à sa participation au Programme de récompenses de LexisNexis. Toute utilisation de moyens de nature automatisée, qu’ils soient programmatiques ou robotiques ou de nature similaire, pour accumuler des Points fera en sorte que l’Étudiant admissible ne pourra plus participer au Programme de récompenses de LexisNexis. LexisNexis ne saurait être tenue responsable de ce qui suit : a) des renseignements incomplets ou incorrects, des transmissions embrouillées et des défaillances de télécommunications ou des interruptions de service; b) l’utilisation par un participant du Site, des Points ou des Articles de récompenses; c) des erreurs, notamment de composition et d’imprimerie, dans l’offre ou l’administration du présent Programme de récompenses de LexisNexis; d) des erreurs, des irrégularités ou des défaillances : (i) dans l’attribution, l’accumulation, la réception ou l’utilisation des Points ou leur publicité; (ii) dans l’accès au Programme de récompenses de LexisNexis ou aux Services en ligne de LexisNexis; e) la survenance d’erreurs ou de modifications dans les Règles officielles, la sélection, la notification et l’annonce des Points ou la distribution des Articles de récompense; f) tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il soit causé par des utilisateurs de sites Web ou par l’équipement ou les programmes associés au Programme de récompenses de LexisNexis ou utilisés dans le cadre de celui-ci ou par des erreurs techniques ou humaines qui peuvent survenir lors du traitement des soumissions au Programme de récompenses de LexisNexis. LexisNexis et les Partenaires promotionnels n’assument aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission ou défaillances de lignes de communication ou pour les vols d’inscriptions ou leur destruction ou tout accès non autorisé à ceux-ci. LexisNexis et les Partenaires promotionnels ne sauraient être tenus responsables des problèmes, des défaillances ou des mauvais fonctionnements techniques de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, de matériel ou de logiciels, de lecteurs ou de navigateurs, ni de la nontransmission de courriels ou d’inscriptions par suite de problèmes techniques ou d’encombrement sur Internet ou un site Web ou une combinaison de ceux-ci, y compris des préjudices corporels ou matériels subis par des participants ou des dommages matériels subis par l’ordinateur d’un tiers par suite de la participation au présent Programme de récompenses de LexisNexis ou du téléchargement de matériaux dans le cadre de celui-ci.

    Le Programme de récompenses de LexisNexis est régi par les lois de la province de l’Ontario et les présentes Règles officielles sont interprétées conformément à ces lois. L’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et d’intérêt local s’applique. Certaines restrictions, conditions et limites s’appliquent. LexisNexis et toutes les entités participant à la direction du présent Programme pilote de récompenses de LexisNexis se réservent le droit à leur entière discrétion de limiter la participation au Programme pilote de récompenses de LexisNexis, de répartir les différentes valeurs de Points attribuées aux occasions d’accumulation de Points parmi les facultés de droit choisies et/ou les étudiants en droit, et de mettre fin à l’admissibilité ou à la participation de tout étudiant au Programme de récompenses de LexisNexis. Les Points et les récompenses sont incessibles. Les frais d’accès et d’utilisation habituellement facturés par le service Internet en ligne d’un participant s’appliquent.

    Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

    Pour obtenir les noms des Gagnants ou une copie du présent règlement veuillez faire parvenir une demande par courriel à starrewards@lexisnexis.ca